Capotage Acoustique

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Mentions légales et politique de confidentialité

1 – Informations générales

Éditeur du site
Propriétaire : Maxime Guche
Contact : contact@capotage-acoustique.fr
Adresse : 75c chemin de Becourt

Informations légales de l’entreprise
Dénomination : Maxime Guche
Capital social : €
SIREN : 917988289
RCS : 917 988 289 R.C.S. Boulogne-sur-Mer
Siège social : 75c chemin de Becourt

Responsable de la publication
Maxime Guche

Hébergement du site
Prestataire : O2Switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données (DPO)
Non désigné à ce jour.

2 – Propriété intellectuelle

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Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Limitation de responsabilité

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Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Maxime Guche ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces données et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

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4 – Données personnelles et confidentialité

4.1 Collecte des données

Le site https://capotage-acoustique.fr/ peut collecter certaines données personnelles lorsque vous :

  • remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis,

  • naviguez sur le site (via des cookies),

  • ou communiquez directement avec l’éditeur.

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4.2 Finalités du traitement

Les informations collectées sont utilisées pour :

  • répondre à vos demandes de contact ou devis,

  • assurer le suivi de la relation client,

  • améliorer la qualité du service et de la navigation sur le site,

  • produire des statistiques anonymisées de fréquentation.

4.3 Transmission à des partenaires et prestataires

Les données collectées peuvent, lorsque cela est nécessaire, être transmises à des partenaires ou prestataires de confiance uniquement dans le cadre du traitement de votre demande.

Ces tiers sont tenus à une stricte obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos informations que pour la finalité prévue.
Aucune donnée n’est vendue ni communiquée à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

4.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données,

  • droit de rectification ou de suppression,

  • droit d’opposition au traitement,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer une demande à :
contact@capotage-acoustique.fr

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 30 jours.

4.5 Sécurité et conservation des données

Maxime Guche met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
Les informations collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sans excéder 36 mois après le dernier contact avec l’utilisateur.

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6 – Liens hypertextes

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7 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://capotage-acoustique.fr/ est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Boulogne-sur-Mer.